Mentions légales

www.mesvacances.miramas.fr est le site officiel de l’événement « Mes vacances à Miramas » organisé par la ville de Miramas, collectivité territoriale, dont le siège est situé :

Place Jean-Jaurès
13140 Miramas

Tél. : 04 90 17 48 38
Fax : 04 90 50 11 05

Directeur de publication
Frédéric Vigouroux, maire de Miramas

Responsable du site
Véronique Barbetti, directrice de la communication

Rédaction, animation et gestion éditoriale
Service communication de la ville de Miramas

Conception et réalisation
Service communication de la ville de Miramas

Hébergement
OVH
Adresse : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix
Site internet : www.ovh.com


Sur quelle base est fondé le traitement de vos données personnelles dans le cadre de ce site Internet ?

Le traitement de vos données personnelles par la ville de Miramas est fondé :

Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment (par exemple pour nous signifier votre souhait de ne plus recevoir la lettre d’information éditée par la ville de Miramas).
Soit sur l’intérêt légitime de la ville de Miramas, comme la mesure d’audience. Dans ces cas, vous disposez d’un droit d’opposition.

Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?

Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez formuler différentes demandes.

Demande de droit d’accès

Veuillez adresser un courrier postal signé à « Ville de Miramas – Délégué à la protection des données – Hôtel de ville, place Jean-Jaurès, 13148 Miramas Cedex » accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.

Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.

Vos données vous seront transmises par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.

La ville de Miramas peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, la ville de Miramas peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Demande de droit de rectification

Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, veuillez adresser un courrier postal signé à « Ville de Miramas – Délégué à la protection des données – Hôtel de ville, place Jean-Jaurès, 13148 Miramas Cedex » accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.

Merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

Demande de droit d’effacement

Veuillez adresser un courrier postal signé à « Ville de Miramas – Délégué à la protection des données – Hôtel de ville, place Jean-Jaurès, 13148 Miramas Cedex » accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
À noter : ce droit n’est pas absolu, la ville de Miramas peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant.

Demande de limitation du traitement

Veuillez adresser un courrier postal signé à « Ville de Miramas – Délégué à la protection des données – Hôtel de ville, place Jean-Jaurès, 13148 Miramas Cedex » accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu, la ville de Miramas peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par la ville de Miramas. Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.

Demande de droit d’opposition

Veuillez adresser un courrier postal signé à « Ville de Miramas – Délégué à la protection des données – Hôtel de ville, place Jean-Jaurès, 13148 Miramas Cedex » accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.

À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).

Demande de portabilité

Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que la ville de Miramas a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.

Pour exercer ce droit, veuillez adresser un courrier postal signé à « Ville de Miramas – Délégué à la protection des données – Hôtel de ville, place Jean-Jaurès, 13148 Miramas Cedex » accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.

Si vous souhaitez que les données soit transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.www.ovh.com